Les dispositions nationales de Chine en matière de droits humains

Les souvenirs de la répression de la place Tiananmen étaient encore frais dans les mémoires lorsque la Chine a répondu à la pression croissante du monde en publiant son premier livre blanc sur les droits humains en 1991. Long de 45 000 mots, le document présente la vision à long terme du gouvernement selon laquelle les droits humains en Chine ne peuvent pas être jugés au regard de normes d’autres pays ou régions. Il réaffirme également que le développement économique doit être une condition préalable au plein exercice des droits humains. En 1997, la Chine a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (et l’a ratifié en 2001), et en 1998, le pays a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (qu’il n’a toujours pas ratifié 20 ans plus tard). La Chine a publié 11 autres livres blancs sur les droits humains et, depuis 2011, l’organisation China Society for Human Rights Studies publie chaque année un « Livre bleu » ou un rapport sur les droits humains dans le pays.

La Chine a modifié sa Constitution en mars 2004, pour y intégrer l’article 33(3), qui prévoit : « L’État respecte et préserve les droits humains. » L’évolution était principalement symbolique, étant donné qu’il n’existe pas de système judiciaire en Chine permettant de juger si une loi ou une décision gouvernementale viole la Constitution. Malgré ces difficultés, un mouvement national pour les droits civils a émergé au début des années 2000 (weiquan yundong), dirigé par des avocat·e·s spécialistes des droits humains œuvrant à défendre les droits de la population chinoise par le militantisme et des procédures judiciaires. Ce mouvement est de plus en plus attaqué depuis l’arrivée au pouvoir du président Xi Jinping.